Services à la personne - Aide à domicile Nice, Antibes, Cannes, Monaco: Ménage, Repassage, Garde d'Enfants, Seniors, Sortie d'Hospitalisation, Handicap

Réduction/Crédit d’impôts

Selon les conditions de l’art. 199 sexdecies du CGI

voir conditions ici sur www.legifrance.gouv.fr

RÉDUCTION OU CRÉDIT D’IMPÔT POUR LE CLIENT:

À condition d’avoir effectué une déclaration spécifique, l’organisme peut faire bénéficier ses clients d’avantages fiscaux.

Le client particulier peut bénéficier ainsi d’une réduction ou un crédit d’impôt sur le revenu de 50 % des sommes versées pour le paiement de services à la personne par foyer fiscal et dans la limite d’un plafond de 12 000 € par an (ou 15 000 € s’il s’agit de la 1e année d’imposition du client).

Ce plafond est applicable pour toutes les activités de services à la personne, sauf pour :

– le petit jardinage à domicile, limité à 5 000 € (à partir du 1er juillet 2013, contre 3 000 € auparavant),

– l’assistance informatique et internet, limité à 3 000 € (à partir du 1er juillet 2013, contre 1 000 € auparavant),

– le petit bricolage, limité à 500 € (une intervention ne peut dépasser 2 heures).

Le plafond annuel peut aller jusqu’à 20 000 € par an dans certains cas : majoration pour enfants à charge, personnes âgées, parents d’enfant handicapé.

Attention : pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, les factures doivent être acquittées par carte de paiement, prélèvement, virement, titre universel ou interbancaire de paiement, chèque, ou chèque emploi-service universel (Cesu).